Aujourd’hui, il existe peu de travaux sur la rénovation énergétique par les propriétaires bailleurs. Il est donc difficile de savoir si ces mesures vont favoriser ou non cette rénovation, et si ce n’est pas le cas, comment améliorer ce cadre réglementaire.
En 2020, le ministère de la Transition Énergétique identifie 4,8 millions de logements (sur 29 millions) comme des « passoires énergétiques » en France (CGDD 2020).
Cette étiquette de « passoire énergétique » repose sur la classification en F ou G au regard du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) des logements.
La caractérisation de « passoires énergétiques » s’inscrit en écho avec les politiques nationales de rénovation énergétique du bâti. La France s’est en effet engagée sur des objectifs de réduction des émissions de CO2 et de consommation d’énergie ; impliquant une amélioration de l’efficacité énergétique du parc de logements français.
La nouvelle loi Climat et Résilience (2021) s’appuie sur le DPE, comme document opposable, pour mener sa politique de rénovation énergétique des logements et plus particulièrement pour conduire à bien l’éradication des « passoires énergétiques » d’ici 2028 en encourageant leur rénovation énergétique :
