0

Nos actualités

Publié le 23 mai 2022

Le contrat de réservation VEFA est fondamentalement différent d’un compromis d’acquisition (immeuble ancien ou achevé), que doit-on en retenir ?

Le contrat de réservation, comme son nom l’indique est un contrat aux termes duquel un promoteur, le réservant s’engage, au cas ou la construction se réaliserait, à réserver l’achat d’un bien au réservataire acquéreur. Le promoteur s’interdit de vendre le bien à un tiers. Le promoteur a une obligation de moyens et, selon les circonstances, […]

Lire la suite
Publié le 30 mars 2022

Les travaux de rénovation énergétique dans l’immobilier locatif face au calendrier réglementaire.

Aujourd’hui, il existe peu de travaux sur la rénovation énergétique par les propriétaires bailleurs. Il est donc difficile de savoir si ces mesures vont favoriser ou non cette rénovation, et si ce n’est pas le cas, comment améliorer ce cadre réglementaire. En 2020, le ministère de la Transition Énergétique identifie 4,8 millions de logements (sur […]

Lire la suite
Publié le 25 février 2022

La mobilité bancaire par l’ACPR

En février 2022, l’ACPR a publié son enquête sur la mobilité bancaire en 2020 par les Français. Que faut-il en retenir ? Si, dans l’ensemble, ce service est assuré dans le respect de la réglementation, les résultats de l’étude ont également fait ressortir une évolution souhaitable de certaines pratiques. Rappel des faits ! Le dispositif […]

Lire la suite
Publié le 29 octobre 2021

La nouvelle norme RE 2020

À compter du 1er janvier 2022, cette nouvelle réglementation environnementale s’applique pour les bâtiments neufs. Prévue par la loi dite Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), elle nourrit trois objectifs majeurs : 1. Diminuer l’impact carbone des bâtiments2. Améliorer leur performance énergétique3. Garantir la fraicheur pendant les étés caniculaires C’est-à-dire ? Pour […]

Lire la suite
Publié le 2 juillet 2021

Le marché de la délégation va-t-il (enfin) s’ouvrir à la concurrence ?

Une chose est sûre, le marché bouge. Des initiatives sont en cours pour faciliter la vie de l’emprunteur qui cherche à optimiser l’assurance de son prêt immobilier. La baisse des taux observée depuis plusieurs années fait que le coût de l’assurance emprunteur est désormais lepremier poste de dépenses.Sans vouloir minorer le niveau des garanties associées […]

Lire la suite