Axélérance Formation est une société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 150 000 euros. Elle est inscrite au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Caen sous le N° 511 649 014 00046.
Elle se situe au 4 rue Bailey 14000 CAEN.
Téléphone : 02 31 34 39 27
Courriel : contact@axelerance.fr
Axélérance Formation est organisme de formation et à ce titre exonéré de TVA. Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 25 14 02253 14 auprès du Préfet de région de Normandie, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.
Axélérance Formation développe, propose et dispense des formations en présentiel, des formations à distance en mode e-learning ainsi que des formations associant à la fois le présentiel et le e-learning.
Pour chaque service de formation proposé, le catalogue indique le prix applicable. Lorsque le client commande un service de formation, il s’engage à acheter ledit service de formation au prix indiqué sur le site au moment où il passe la commande. Une fois l’inscription en ligne validée, l’accès à la plateforme et aux ressources pédagogiques est valable pour la durée indiquée sur le catalogue et par module. Pendant cette durée, le client peut consulter les ressources mises à sa disposition sans limite de temps.
Seuls les services de formation présentés sur le site pourront faire l’objet d’une commande. Le client peut passer commande auprès d’Axélérance Formation directement sur son site internet en suivant la procédure de commande. Toute commande passée auprès d’Axélérance Formation sera confirmée par l’envoi au client d’un mail de confirmation de commande. L’envoi des identifiants de connexion intervient à la date de début de formation choisie par le client lors de la commande.
Dans le cadre de sa procédure de contrôle et d’acceptation des commandes, Axélérance Formation se réserve le droit de demander au client de fournir des pièces justificatives supplémentaires. La commande ne sera validée qu’à réception de ces pièces. Le délai de livraison de la commande au client peut être influencé par tout retard dans la transmission des informations. En cas de non-fourniture des pièces, Axélérance Formation se réserve le droit d’annuler la commande. Compte tenu du principe de la validation définitive de la commande mise en place par Axélérance Formation et de la possibilité qu’a le client de modifier à tout moment avant cette validation définitive sa commande, aucune modification de commande définitivement validée ne sera acceptée par Axélérance Formation.
Après validation d’une commande directe, une facture détaillée est établie, et transmise à l’adresse mail du client.
Le paiement du montant total correspondant au service de formation commandé, payable par carte bancaire, au moment où la commande du service de formation est conclue. A cet effet, lors de chaque commande, le client devra fournir les informations requises, telles que mentionnées sur le site. Aucune commande ne sera acceptée ni confirmée tant que les informations requises pour le paiement n’auront pas été communiquées et validées. Le paiement par carte bancaire en ligne est sécurisé et s’appuie sur la solution de paiement à distance du Crédit Agricole Normandie.
En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d’honorer le paiement ou en raison d’une opposition effectuée par le client sur le paiement, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, Axélérance Formation pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai. Axélérance Formation se réserve notamment le droit d’annuler une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.
La mise à disposition du service de formation est effectuée par l’envoi au client d’un identifiant et d’un mot de passe, lui permettant d’accéder à son service sur la plate-forme de formation d’Axélérance Formation.
Le client reconnaît à Axélérance Formation l’entière propriété du site et de ses contenus. Il s’engage formellement à l’utiliser pour son seul usage. Il lui est formellement interdit de faire une quelconque copie des contenus mis à sa disposition, sauf à titre exclusif de sauvegarde. Le client respectera et s’engage à faire respecter les droits d’auteur reconnus par le code de la propriété intellectuelle.
Les textes des services présentés n’ont pas de caractère contractuel. Les contenus de formation sur la plateforme de formation, ont été rédigés de bonne foi par des spécialistes. Axélérance Formation ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites dans ces informations. Axélérance Formation est soumis à une obligation de moyens, à l’exclusion de tout autre.
La mise à disposition du service de formation est effectuée par l’envoi au client d’un identifiant et d’un mot de passe, lui permettant d’accéder à son service sur la plate-forme de formation d’Axélérance Formation. Les identifiants livrés par voie électronique au bénéficiaire sont personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne salariée ou non du client ou revendus.
Le client est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe. En conséquence, il appartient au client de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. Le client est responsable des conséquences de leur utilisation. Axélérance Formation ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe du client. Le client s’engage à informer Axélérance Formation de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et mot de passe dès qu’il en a connaissance.
Le client est seul responsable tant du choix des modules achetés, que de l’usage et des interprétations qu’il en fait, des résultats qu’il obtient, des conseils et actes qu’il en déduit et/ou émet.
Cette faculté est réservée aux clients non-professionnels agissant en tant que consommateurs :
L’achat d’une formation e-learning sur le présent site internet constituant un achat à distance, le client non- professionnel agissant en tant que consommateur bénéficie, en vertu de l’article L.121-21 du code de la consommation, d’un droit de rétractation, sans donner de motif, de 14 jours à compter de la signature de la convention de formation.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration (formulaire en annexe 1) dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa déclaration relative à l’exercice du droit de rétractation à Axélérance Formation avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de la part du client non professionnel ayant souscrit une formation e-learning à titre individuel et à ses frais, Axelerance Formation lui remboursera tous les paiements reçus de lui sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où Axelerance Formation est informée de sa décision de rétractation du présent contrat.
Axélérance Formation procédera au remboursement par virement sur le compte bancaire du client ou en éditant un avoir à valoir sur une autre formation ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.
Cette faculté est réservée aux clients non-professionnels ayant souscrit une formation e-learning à titre individuel et à leurs frais.
Nonobstant l’exercice d’un droit de rétractation pour les particuliers agissant comme consommateurs tel qu’énoncé précédemment, le client qui entreprend une formation à titre individuel et à ses frais dispose, en vertu de l’article L.6353-5 du code du travail, d’un délai de rétractation de 10 jours avant la première connexion. Il doit en informer Axélérance Formation par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas d’annulation d’une formation par e-learning, la société Axélérance Formation remboursera au client, par virement sur le compte bancaire du client, la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception de la notification d’annulation ou à la date de preuve de l’envoi, la première des deux dates étant celle retenue.
Axélérance Formation s’engage à remédier à tout dysfonctionnement technique dans les meilleurs délais. Néanmoins, la société ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Pour tout différend relatif à l’exécution de la convention ou du contrat, le règlement amiable sera privilégié. En cas de désaccord persistant, la contestation sera portée devant le tribunal compétent. Les parties élisent domicile, sauf dérogation expresse convenue d’un commun accord, aux adresses de leur siège respectif.
